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ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions d'utilisation, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute autre disposition restante.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
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ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à contact@cachetampleman.com. Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre du rédacteur.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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SECTION 20 – COORDONNÉES
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